Conditions générales de vente

L'achat en ligne de tout Produit ou Article sur le site www.yves-salomon.com (ci-après, le « Site ») est soumis à la connaissance et à l'acceptation préalable des présentes conditions générales (ci-après les CGU).

Article 1. Identité de la société

YVES SALOMON - SAS au capital social de 1 080 000 euros et dont le siège social est au 3, cité Paradis – 75010 PARIS, RCS Paris 552 032 328 (ci-après « YSS »).

Article 2. Objet

Les présentes CGU reprennent les modalités selon lesquelles YSS gère la vente à distance de ses Articles sur son Site. Elles définissent les droits et obligations des parties et s'appliquent à toutes sales faites aux acheteurs (ci-après « Clients »), sans restriction ni réserve, et prévalent sur toutes autres conditions générales d'achat et autres conditions Clients pouvant exister. Il est précisé que, s'agissant des commandes d'articles en ligne, l'accord du Client sur les présentes CGV ne nécessite pas de signature manuscrite. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, ces modifications étant opposables aux parties et s'appliquant à toutes les transactions à compter de leur mise en ligne sur le Site. Tout internaute peut accéder aux CGU depuis n'importe quelle page du Site. L'internaute reconnaît ainsi avoir pris connaissance des CGU. Les CGU s'appliquent sans restriction ni réserve à tous les Articles disponibles à la vente sur le Site. Toute Commande sur le Site est soumise à la consultation préalable et à l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGU et des tarifs applicables. La passation d'une Commande selon la procédure de commande décrite sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. L'acceptation des présentes CGU suppose que l'internaute ait la capacité juridique nécessaire pour utiliser Internet, ou à défaut qu'il ait l'autorisation d'un tuteur ou d'un gardien s'il n'est pas capable juridiquement, ou de son représentant légal s'il est mineur. L'internaute reconnaît la valeur probante des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du site et, sauf preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Ce dispositif, qui nécessite une démarche active du Client, est parfaitement conforme aux exigences existant dans le domaine de la vente à distance et notamment aux articles L. 111-1, L.112-1 et L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 3. Information préalable du Client

La vente d'Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. Le Site ne peut en aucun cas être utilisé par des vendeurs professionnels, agissant individuellement ou en groupe, et quelle que soit la forme de vente utilisée pour leurs Articles (internet, galerie marchande, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnaît et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu'en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur individuel, et cela s'applique au nombre d'Articles dans une seule commande ainsi qu'au nombre de Commandes individuelles en comparaison. à la quantité normale d'un consommateur moyen commandé pour le même produit. YSS se réserve le droit de refuser une commande manifestement passée par un vendeur professionnel ou un non consommateur.

Tout Client se déclare informé du manque de fiabilité de certains réseaux, notamment en matière de sécurisation des transferts de données, d'un manque de garantie dans la continuité d'accès au Site, dans les performances en termes de volume et de rapidité de transfert des données et de propagation de virus. YSS avise par la présente chaque Client de la nécessité d'équiper son ordinateur ou son appareil portable ou mobile d'un logiciel de sécurité et de capacités qui empêcheront la propagation des virus.

La réparation d'un Article défectueux ou incorrect (remplacement ou remboursement) ou l'exercice d'un droit de rétractation, ne peut être effectué directement en magasin YSS physique ou dans les magasins vendant des produits YSS. Le Client est informé qu'il doit adresser toute réclamation concernant les Articles achetés en ligne sur le Site au Site. De même, un Article acheté dans n'importe quelle boutique YSS ne pourra pas être pris en charge par les services de notre Site.

Article 4. Création d'un Compte Client

Pour commander des Articles sur notre Site, un Client doit au préalable créer un compte client.

La création d'un compte client doit être effectuée par le Client, en remplissant le formulaire avec ses informations personnelles. Son compte lui est strictement personnel et lui permet de se connecter préalablement à chaque Commande.

Lors de la création d'un compte Client, le Client saisira toutes les informations permettant son identification, sous sa seule responsabilité et agissant de son plein gré, et fournira des informations complètes, exactes et à jour, sans usurper l'identité d'un tiers ou dissimuler ou modifier leur âge.

Lors de la création d'un compte Client, le Client doit choisir son identifiant (email) et son mot de passe. Si le nom d'utilisateur choisi existe déjà, le système les invitera à en choisir un autre. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. Le Client s'engage à garder secret son mot de passe et à ne le partager sous aucun prétexte et de quelque manière que ce soit. S'il soupçonne que son identifiant ou son mot de passe est utilisé par un tiers, le Client doit en avertir immédiatement YSS afin de modifier son mot de passe et/ou choisir de fermer son compte client.

YSS se réserve le droit de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute sales à un Client dans les cas suivants :

• Défaut de paiement d'une ou plusieurs Commandes antérieures,
• Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé par le Site,
• Le non-respect de l'une quelconque des obligations du Client décrites dans les CGU,
• Utilisation du Site et/ou commande à des fins commerciales.

Dans ce cas, YSS enverra un email au Client concerné à l'adresse qu'il aura communiquée lors de la création de son compte client l'informant que son identifiant et son mot de passe ont été désactivés et son compte clôturé.

Article 5. Commande et description du processus d'achat

Préalablement à sa commande, le Client s'assurera d'avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des Articles sur le Site.

Les articles sont vendus sous réserve de disponibilité et de stocks suffisants. En cas d'indisponibilité des Articles plus d'un an après la commande, le Client pourra annuler sa commande sans frais et sera remboursé. Le Client peut accepter de considérer un produit de substitution équivalent, qu'il peut accepter sous réserve du prix payé, ou refuser.

Le Client est seul responsable de son choix des Articles qu'il souhaite commander.

Le Client peut choisir le(s) Article(s) à commander en les ajoutant à son Panier.

Le Client peut à tout moment consulter un récapitulatif des Articles qu'il a sélectionnés en cliquant sur "Voir mon Panier". Le Client aura la possibilité de retirer un ou plusieurs objets de son panier.

 

Après avoir consulté son panier, le Client peut choisir parmi les options « continuer ses achats » ou « valider la commande » en cliquant sur « poursuivre la commande ».

Pour finaliser sa commande, le Client peut choisir entre « déjà client », auquel cas il devra saisir son Identifiant/mot de passe pour poursuivre sa commande, ou s'il n'a pas de compte il devra remplir un formulaire à des fins de facturation et pour compléter le commande, pour ensuite créer un compte. Le Client doit confirmer sa tenue de livraison, en confirmant les informations saisies dans le formulaire, ou en renseignant une autre adresse.

Le Site proposera un « récapitulatif de commande », ainsi qu'un choix de modes de paiement.

Une fois son choix effectué, le Client peut cliquer sur le bouton « finaliser la commande ».

Un message confirmera alors la commande, une fois le paiement validé, avec un récapitulatif de la commande comprenant ses coordonnées Client, la date et le type de paiement.

Un e-mail sera également envoyé au Client confirmant sa commande, qu'il devra conserver pour ses archives. Si le paiement est effectué par virement bancaire, l'e-mail ne comportera que le RIB. Le Client peut également accéder au récapitulatif de sa commande depuis son compte client. La facture relative à la commande est accessible par le Client sur son compte.

Le Client sera tenu pour responsable des erreurs ou conséquences résultant d'erreurs relatives aux produits ou aux frais de livraison et de réexpédition, qui seront alors à sa charge.

Dans le cadre des contrôles mis en place pour lutter contre la fraude, YSS se réserve le droit de demander au Client un justificatif d'identité confirmant l'identité de la personne physique figurant sur le moyen de paiement utilisé et, le cas échéant, d'exiger qu'il procède au règlement de sa commande par virement bancaire. transfert, ce que le Client devra accepter à l'avance. Cette procédure de vérification peut conduire YSS à demander au Client de fournir un justificatif de domicile (facture d'électricité, facture internet, facture fixe, etc.) des 3 derniers mois. Le défaut de communication de ces informations et des documents requis dans le cadre de ces vérifications entraînera le droit exprès d'YSS d'annuler la commande. YSS pourra également demander une confirmation écrite de la commande selon une procédure expliquée par email.

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des Articles disponibles à la vente.

Dans tous les cas, la communication en ligne des numéros de carte bancaire, la confirmation d'une commande et son règlement vaudront preuve que la commande est complète conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation de la loi du preuve aux technologies de l'information et relatives à la signature électronique, toutes sommes résultant de la commande devenant exigibles.

Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse des opérations effectuées sur le Site.

En cas d'inactivité prolongée sur le Site alors que le Client est connecté, le contenu du panier du Client antérieur à celui-ci pourra ne pas être sauvegardé. Le Client sera invité à recommencer sa commande.

Toutes les étapes sales nécessaires sont disponibles sur le Site Internet www.yves-salomon.com conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil.

Conformément aux dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et le prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de la compléter et de l'accepter. Une fois que le client a terminé sa commande, YSS confirmera qu'il a reçu la commande immédiatement par e-mail.

La vente ne sera cependant considérée comme définitive qu'après réception par le Client de la confirmation de sa commande YSS, détaillant l'expédition de ses articles. Seuls les articles expédiés seront débités.

Article 6. Prix des Articles

Le prix de vente des Articles apparaîtra en Euros, en GBP ou en USD, selon le choix du Client, TTC, hors frais de livraison, à la charge du Client et consultable sur le site www.yves-salomon .com correct au moment de la commande et sont susceptibles d'être modifiés à l'avenir. Les frais de livraison seront, dans tous les cas, affichés pour le Client avant chaque paiement. Ceci n'exclut toutefois pas l'éventualité d'erreurs manifestes concernant les prix figurant sur le site www.yves-salomon.com. Dans un tel cas, YSS enverra un courrier électronique au Client pour l'informer de l'erreur commise et lui communiquer le prix correct du produit. Si le prix correct est supérieur au prix erroné affiché sur le site www.yves-salomon.com, le Client pourra choisir d'annuler sa commande. S'il ne souhaite pas l'annuler, la commande fera l'objet d'un courrier électronique rectifiant l'erreur et informant le Client du prix correct et lui demandant son accord exprès pour payer ce prix. A l'inverse, si le prix correct est inférieur au prix incorrect affiché sur le site www.yves-salomon.com, la commande restera valable mais sera modifiée pour afficher le prix correct. Les prix TTC des Articles ne comprennent que les frais de livraison standard et les frais de messagerie à Paris et dans les Hauts-de-Seine. Les prix TTC des articles ne comprennent pas les frais de livraison express qui seront facturés séparément selon les tarifs indiqués sur le Site. Les frais de livraison sont précisés dans le processus de commande avant la finalisation de la commande par le Client pour son information et son plein accord. Les prix indiqueront la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande, étant précisé que tout changement du taux de TVA affectera automatiquement le prix des Articles. Le prix de vente des Articles peut être modifié à tout moment et s'appliquera à toutes les commandes passées suite à la mise à jour des prix en ligne. Les articles sont livrés DDP, c'est-à-dire que YSS paiera tous les frais de transport et assumera tous les risques jusqu'à la livraison des marchandises.

Devises étrangères - Les frais de conversion en euros sont à la charge de YSS.

Article 7. Paiement

Le paiement du prix du produit commandé est exigible en sa totalité au jour de la commande et, le cas échéant, le jour de la réservation du produit. Tout paiement incomplet ou incident de paiement pourra entraîner l'annulation de la commande ou de la réservation, aux frais du Client. Le paiement du prix s'effectuera en Euros, en GBP ou en USD, selon la préférence du Client. Le Client peut régler sa commande en utilisant l'un des modes de paiement spécifiés sur le site www.yves-salomon.com : carte de crédit/débit (cashcard, Mastercard, Visa, American Express), virement bancaire ou PayPal. En cas de paiement par virement bancaire, YSS informera le Client par email des coordonnées bancaires de YSS sur lesquelles le virement doit être effectué. Les éventuels virements bancaires effectués par la banque du Client sont à la charge du Client. Les virements bancaires d'un compte étranger vers le compte d'YSS peuvent être acceptés à condition que le Client supporte le coût des frais bancaires de part et d'autre. L'absence de réception du paiement du Client dans un délai de sept (7) jours entraînera l'annulation de la commande et la revente des Articles sur le Site. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès qu'il en a connaissance, à contacter le service client YSS par email à l'adresse email : contact@yves-salomon.com.

LES ARTICLES RESTENT LA PROPRIETE UNIQUE D'YSS JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRE DU PRIX, RECONNU ET ACCEPTE PAR LE CLIENT.

Article 8. Livraison et réception

Les articles ne peuvent être livrés qu'en Europe, aux USA, à Dubaï et à Hong Kong, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit fournir un numéro de téléphone où il peut être contacté par la société de livraison, et prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'il puisse réceptionner la livraison. Le Client a également la possibilité de demander que les articles soient livrés à une personne physique de son choix dont le domicile permanent est en France métropolitaine, par exemple dans le cas d'un cadeau.

Le Client peut choisir parmi un certain nombre d'options de livraison disponibles, dont certaines entraîneront des frais supplémentaires.

Les frais de livraison sont à la charge de YSS, sauf dans les cas où le Client opte pour l'un des modes de livraison spécifiques proposés lors de la commande, où les frais de livraison sont à sa charge ; le total de ces frais sera communiqué au Client avant la finalisation de la commande.

L'option de livraison par coursier est disponible uniquement à Paris et dans les Hauts-de-Seine.

Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, au plus tard à la date indiquée lors de la commande et selon le pays de livraison.

YSS s'efforcera de livrer la Commande dans les 7 jours ouvrés suivant la date de la Commande, et s'engage à ce que la livraison soit effectuée dans les 30 jours ouvrés suivant le paiement intégral du prix total correspondant à la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être amenés à évoluer, notamment en cas de force majeure, indisponibilité temporaire, etc... Le Client ne saurait tenir YSS pour responsable du non-respect de ces délais de livraison. Si le délai de livraison dépasse 30 jours après la commande, l'achat pourra être annulé et le Client intégralement remboursé.

Les articles commandés sont présumés expédiés et reçus en bon état. Le Client doit formuler toute réclamation auprès de la société de livraison en cas de perte ou d'avarie de sa commande au moment de la livraison ou dans un délai maximum de 24 heures suivant celle-ci. Les réclamations doivent être explicites pour permettre à YSS de faire valoir ses droits contre la société de livraison. A défaut, la plainte est nulle et non avenue. Toute réclamation devra également être adressée dans les mêmes délais au service client de www.yves-salomon.com par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute réclamation devra contenir les coordonnées du Client, les références du projet acheté ainsi que les motifs et motivations de la réclamation accompagnés de photos. Un numéro de plainte peut être émis par YSS pour traiter la réclamation. Si un produit est retourné sans numéro de réclamation et sans copie de la facture (qui doit être fournie), YSS ne peut garantir que la réclamation sera traitée aussi rapidement que possible. Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d'origine, non porté, avec toutes les étiquettes d'origine intactes du vêtement, ainsi que tous les accessoires qui doivent être intacts, sans traces d'utilisation et en parfait état. Ces conditions détermineront la validité de la réclamation et assureront l'intégrité du Produit et la preuve de la validité de la cause de la réclamation. Le non-respect de la procédure et des conditions précitées entraînera la nullité de la réclamation du Client. Le transport des Articles retournés s'effectue aux risques et frais du Client.

Les réclamations pour toute erreur de livraison relative à la commande, ou en cas de livraison d'un produit défectueux ou en mauvais état, doivent être formulées dans un délai maximum de 48 heures suivant la livraison. Au-delà de ce délai, le Client ne pourra plus se prévaloir d'une erreur de livraison ou demander réparation d'un Produit livré défectueux ou en mauvais état.

Article 9. Retours et remboursements

Dans le cas où une livraison ne correspondrait pas à la Commande du Client, ou si elle a été endommagée lors du transport, le Client pourra retourner ledit Article à YSS selon la procédure ci-dessous et accessible sur le Site.

Tous les Articles achetés sur le Site peuvent faire l'objet d'un remboursement à l'exception de ceux pour lesquels le contraire est stipulé (par exemple, les articles personnalisés).

Il est rappelé que les Articles achetés sur le Site ne peuvent être remboursés en magasin.

Cette procédure de remboursement exclut tout échange, afin que le Client ne soit pas soumis à des délais et conditions de procédures d'échange susceptibles de lui causer des désagréments majeurs.

Aucun échange n'est autorisé. Si le Client souhaite échanger un Produit, il doit le retourner pour remboursement selon les modalités des présentes et acheter un nouveau Produit de son choix sur le Site.

Une fois les Articles retournés inspectés, YSS remboursera le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement utilisé par le Client pour payer pour les Articles.

La demande de remboursement du Client doit être effectuée dans les 14 jours suivant la date de réception des Articles commandés, cachet de la poste faisant foi. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le Client devra retourner le Produit à YSS dans son état d'origine (emballage, étiquettes conservées, copie de la facture, Produit non porté et sans altérations).

YSS remboursera intégralement le Client des Articles retournés à condition qu'ils n'aient pas été portés, utilisés ou endommagés et qu'ils soient accompagnés de leur facture et que les vêtements soient munis de leurs étiquettes d'origine.

YSS se réserve le droit de refuser le retour de tout Article non conforme aux conditions précitées.

Pour retourner des articles déjà reçus, le client peut, à sa guise :

• Soit : se prévaloir d'un service de collecte d'objets, dans un lieu de son choix. Dans ce cas, le Client devra contacter le Service Client au + 33 (0)1 76 31 11 66, dans un délai de quatorze (14) jours, afin de convenir d'une heure et d'une date de retrait du ou des Article(s) par YSS. Le remboursement des sommes éventuellement versées pour le(s) Article(s) retourné(s) sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a notifié à YSS ou son intention de retourner l'article.
• Ou : envoyer les articles par la poste en utilisant l'une de nos sociétés de livraison. Dans ce cas, le Client devra, dans les 14 jours suivant la date de réception des Articles commandés, envoyer l'article concerné en utilisant l'étiquette de retour prévue à joindre au colis à l'adresse suivante : SOURCE VIVE – Service client YS - 8-10 , rue Gustave Eiffel - Cellule n° 13 - 92110 CLICHY - FRANCE. Les frais de retour directs de l'article sont à la charge de YSS. Le Client doit conserver la preuve du retour. Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception par YSS des articles retournés en parfait état.

Attention : YSS décline toute responsabilité en cas de retour de produits par un autre moyen que son service de livraison et ne pourra procéder à aucun remboursement si le produit retourné n'est pas dans un état identique à celui livré.

Article 10. Clause de réserve de propriété

YSS conserve la propriété des Articles vendus jusqu'au paiement intégral et effectif de la somme due en principal et accessoires. Jusqu'au complet paiement, le Client ne conférera aucun gage ou garantie sur les produits sous réserve de propriété ni ne les utilisera en garantie, et il devra traiter l'Article d'YSS de manière individuelle.

Ces conditions sont sans préjudice du transfert au Client, dès la livraison du Produit au titre des présentes CGV, de tous les risques de perte et de détérioration des biens soumis à réserve de propriété, ainsi que de sa responsabilité pour les dommages éventuellement causés. Le Client devra donc souscrire une assurance couvrant les risques liés au Produit à compter de la réception de celui-ci.

Article 11. Droit de rétractation

 

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner le(s) Produit(s) après réception de sa livraison sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit remplir le formulaire de rétractation qui peut être demandé auprès de notre Service Client : contact@yves-salomon.com ou
notifier sa décision de retrait par écrit au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. La notification de rétractation doit être adressée à la société Yves Salomon SAS dont les coordonnées sont mentionnées à l'article premier des Conditions Générales de Vente et doit comporter les informations suivantes :

A l'attention de Yves Salomon SAS - (adresse) - mail :

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter de la vente du produit ci-dessous :
Commandé le (JJ/MM/AA) et reçu le (JJ/MM/AA) *
Nom* et prénom* :
Adresse e-mail de l'expéditeur :
Numéro de téléphone de l'expéditeur :
Adresse de facturation* :
Adresse de livraison* :
Raison pour le retrait:
Signature* :
Date* :

* Informations obligatoires

Le Client devra restituer le(s) Produit(s) à Yves Salomon SAS sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation, sauf si Yves Salomon SAS propose de retirer lui-même le bien.

Le ou les produits faisant l'objet de cette rétractation doivent être retournés à l'adresse suivante :

SOURCE VIVE - Service client YS
8-10, rue Gustave Eiffel
cellule n°13
92110 Clichy
(France)

avec leur emballage d'origine.

Conformément à l'article L 221-23 du Code de la consommation, les frais de retour seront à la charge du Client.

Le ou les produits doivent être retournés dans un état neuf et non endommagé, sinon ils ne seront pas acceptés pour le retour ou le remboursement.

Lorsque le droit de rétractation est exercé dans les délais, Yves Salomon SAS s'engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Yves Salomon SAS a été informé de la décision du Client de se rétracter.

Yves Salomon SAS n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus onéreux que le mode de livraison standard proposé par Yves Salomon SAS.

Yves Salomon SAS effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale sauf accord exprès du Client pour utiliser un autre moyen de paiement.

Le droit de rétractation est exclu conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 12. Garanties

Les articles sont garantis contre tous vices cachés, défauts de conformité et vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil et L 217-3 et suivants du Code de la consommation, à l'exclusion de toutes autres garanties :

Garantie légale de conformité :

Yves Salomon SAS livre un Produit conforme à la commande et exempt de défauts de conformité existant lors de la livraison, c'est-à-dire que le Produit est propre à l'usage recherché par le consommateur et correspond à la description, la nature, la quantité et qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat.

Yves Salomon SAS répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou lorsque la mauvaise installation, réalisée par consommateur tel que prévu au contrat, est du fait de lacunes ou d'erreurs dans la notice d'installation fournie par Yves Salomon SAS.

Cette garantie de conformité ne jouera que si le Client en fait la demande dans un délai de deux ans à compter de la livraison du ou des Produit(s). Les défauts de conformité qui apparaissent dans les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison sont présumés exister au moment de la livraison sauf preuve contraire.

Le Client aura le choix entre la réparation et le remplacement du ou des Produit(s) non conforme(s) sauf si l'un de ces choix est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné pour Yves Salomon SAS, auquel cas Yves Salomon SAS pourra choisir l'autre solution.

En outre, en cas de défaut de conformité grave, le Client pourra obtenir la restitution totale du prix payé et rendre le(s) Produit(s) ou conserver le(s) Produit(s) et obtenir la restitution partielle du prix.
La réparation, le remplacement ou le remboursement du ou des Article(s) sera gratuit pour le Client et n'empêche pas l'attribution éventuelle de dommages et intérêts.

Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)

Yves Salomon SAS s'engage à livrer un ou des Produit(s) exempt(s) de vices cachés le rendant impropre à l'usage, ou altérant tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou à un prix inférieur, si le vice était connu.

Cette garantie ne s'applique que si le Client en fait la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut et en tout état de cause dans un délai de cinq (5) ans à compter de la date d'achat.

En cas de vices cachés, le Client a la possibilité de rendre le(s) Produit(s) et de se faire rembourser totalement, ou de conserver le(s) Produit(s) et de se faire rembourser partiellement.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie d'authenticité

YSS garantit l'authenticité de tous les Articles achetés sur son Site.

Article 13. Responsabilité

YSS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis toute information contenue sur le Site.

YSS s'engage à décrire le plus fidèlement possible les Articles en vente sur le Site et à assurer une mise à jour aussi efficace que possible des informations disponibles sur le Site.

Le Client reconnaît et accepte que le prix des Articles est susceptible de varier entre le Site et en magasin, et qu'en aucun cas cette différence de prix ne pourra donner lieu à un remboursement total ou partiel des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasin. magasin.

En aucun cas YSS ne pourra être tenue pour responsable dans les cas où l'inexécution de ses obligations serait due soit au fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers au contact, soit à un cas de force majeure tel que défini par la loi française, soit au fait du consommateur (article L. 121-20-3 du Code de la consommation).

De plus, YSS ne peut être tenu responsable des dommages causés par un réseau spécifique lors d'un achat en ligne, tels que perte de données personnelles, violations, virus, interruption de service ou autres problèmes accidentels.

YSS n'est responsable que des dommages directs et prévisibles lors de l'utilisation du Site ou lors de la conclusion du contrat sales avec le Client, à l'exclusion de tout dommage indirect.

Article 14. Force majeure

L'applicabilité des présentes CGU sera suspendue pendant toute la durée de tout cas de Force majeure et les délais de traitement et de livraison seront dûment allongés. YSS s'efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'honorer ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure, sans engager sa responsabilité à cet égard.

Si le cas de Force Majeure persiste pendant une durée supérieure à 30 jours, YSS pourra annuler la commande sans verser de dommages et intérêts ni aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

Article 15. Propriété intellectuelle

YSS est le seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle :

• pour les Articles disponibles sur le Site,
• pour les marques et noms associés à ces Articles,
• pour le Site lui-même, et tout autre composant du Site,
• pour les bases de données, leur structure et leur contenu, constituées et gérées par YSS pour les besoins de l'édition du Site,
• pour tous les éléments de conception du Site, qu'ils soient graphiques ou techniques,
• pour les noms, acronymes, logos, couleurs, illustrations ou autres symboles qui peuvent être utilisés, composés ou mis en œuvre par YSS,
• et d'une manière générale, pour tous les éléments écrits et photographiques figurant sur le Site www.yves-salomon.com.

L'utilisation de toutes marques, images, dessins et modèles ou de tout autre élément dont YSS détient les droits de propriété intellectuelle est interdite.

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et pour chacun des éléments créés pour le Site sont la propriété exclusive de YSS, qui ne délivre aucune licence, ni droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de toute page ou contenu du Site est soumise à l'accord préalable et écrit de YSS.

Le Client ne doit pas copier, modifier, créer une œuvre dérivée, décompiler ou désosser ou tenter d'obtenir le code source de toute autre manière (sauf dans les cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-traiter ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit attaché au logiciel.

En outre, la modification du logiciel ou l'utilisation de versions modifiées du logiciel et notamment (mais sans s'y limiter) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que via l'interface fournie par YSS à cet effet , est interdit.

Tout Client disposant d'un site internet personnel qui souhaite, pour un usage personnel, placer sur son site un lien renvoyant vers le site YSS doit en demander l'autorisation préalable et écrite à YSS.

En toutes circonstances, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de YSS.

Article 16. Offres spéciales et Newsletters

YSS adressera à ses Clients des offres promotionnelles par courrier, e-mail, SMS, téléphone et via tous les espaces web gérés par YSS ou l'une de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d'acceptation préalable.

Le Client peut à tout moment se désinscrire de ces messages marketing en cliquant sur le lien « se désabonner » qui figure dans tous les e-mails.

Article 17. Cookies

YSS se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l'utilisation de cookies .

Cookies ne permettent pas l'identification du Client.

Ce sont des fichiers qui tracent l'activité du Client sur le site.

D'une manière générale, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site YSS (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), informations qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures (système de reconnaissance client de YSS sur le Site) et transmettent des données à YSS. Ces informations sont conservées sur l'ordinateur du Client pendant une durée maximale d'une semaine.

Il est rappelé que le Client peut refuser l'utilisation de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

Tout paramétrage effectué par le Client est susceptible de modifier la navigation sur Internet, et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitent l'utilisation de Cookies .

Le Site utilise des applications informatiques de tiers, qui permettent au Client de partager le contenu du Site avec d'autres personnes ou de partager son avis avec d'autres sur le contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, Google, Twitter, etc.).

Lorsqu'un Client consulte une page du Site contenant un bouton « Partager » ou « J'aime », son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

S'il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs lui permettent de relier les pages consultées à son compte.

S'ils utilisent des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton "J'aime" ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur leur compte.

Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées via le Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social en question avant de visiter le Site.

YSS n'est en aucun cas responsable du contenu ou du fonctionnement de tout réseau social, y compris du contenu qui peut être lié au Site.

Article 18. Protection des données personnelles

YSS prendra toutes les mesures possibles pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles partagées sur son Site. A cet effet, le site utilise un moyen de paiement sécurisé de type SSL (Secure Socket Layer).

YSS collecte des informations personnelles sur ses clients conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 intitulée « Informatique et liberté́ ».

Le traitement des données personnelles collecte des informations sur les Clients lors de leur inscription sur le Site ou de la création d'un compte client en ligne ou en magasin.

Cette collecte de données fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

La Charte des Données Personnelles appliquée par YSS est disponible sur le Site.

Article 19. Résidence

Sont réputés domiciles des parties l'adresse figurant sur le bon de commande pour le Client et l'adresse sur le Site pour YSS.

Article 20. Droit applicable et juridiction

Seul le droit français s'applique aux relations entre YSS et le Client.

En cas de litige entre la société Yves Salomon SAS et un client-consommateur à l'occasion de l'exécution ou de l'interprétation des présentes Conditions Générales, le client a la possibilité, avant toute action en justice de rechercher une solution amiable et de recourir à une centre de médiation :

CENTRE DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE DE PARIS

39 Avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris

Courriel : consommation@cmap.fr

La demande ne pourra être examinée par le médiateur que si le Client a préalablement tenté de résoudre le litige auprès du service client de la société Yves Salomon SAS dont les coordonnées sont disponibles sur le site internet de la société.

La demande de médiation contiendra les nom et prénom du Client, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, les coordonnées de Yves Salomon SAS, un exposé succinct des faits et la preuve d'un contact préalable avec Yves Salomon SAS.

La Commission européenne met également à la disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges dans le cadre d'un contrat entre un consommateur et un professionnel dans l'Union européenne. La plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Le recours à la médiation n'est pas une condition préalable à une action en justice. Le Client est donc libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que d'accepter ou de refuser l'accord proposé par le médiateur.
En cas d'échec de la procédure de médiation, tout litige, relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera porté devant les tribunaux légalement compétents selon les règles de procédure françaises.

Article 21. Nullité

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle et non avenue au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision de justice devenue définitive et exécutoire, elle serait alors réputée non écrite, sans toutefois entraîner la nullité des présentes CGU ni altérer la validité des autres stipulations. .

Article 22. Non-renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des parties ait choisi de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs des clauses contenues dans les présentes CGU, de manière temporaire ou permanente, ne lui enlève pas le droit de se prévaloir de l'une quelconque des CGU restantes.