Conditions générales de vente

L’achat en ligne de tout Produit ou Article sur le site salomon (ci-après, le « Site ») est soumis à la connaissance et à l’acceptation préalables des présentes conditions générales (ci-après les CGV).

Article 1. identité de l'entreprise

YVES SALOMON – SAS au capital de 1 080 000 euros et dont le siège social est situé 3, cité Paradis – 75010 PARIS, RCS Paris 552 032 328 (ci-après « YSS »).

Article 2. Objet

Les présentes CGU couvrent les modalités selon lesquelles YSS gère la vente à distance de ses Articles sur son Site. Elles définissent les droits et obligations des parties et s'appliquent à toutes les ventes réalisées aux acheteurs (ci-après « Clients »), sans restriction ni réserve, et prévalent sur toutes autres conditions générales d'achat et autres conditions Clients pouvant exister. Il est précisé que, s'agissant des commandes d'articles en ligne, l'accord du Client au titre des présentes CGU ne nécessite pas de signature manuscrite. Les présentes CGU pourront être modifiées à tout moment, ces modifications étant contraignantes pour les parties et s'appliquant à toutes les transactions dès leur mise en ligne sur le Site. Tout internaute peut accéder aux CGU depuis n’importe quelle page du Site. L'internaute reconnaît ainsi avoir pris connaissance des CGU. Les CGU s'appliquent sans restriction ni réserve à tous les Articles disponibles à la vente sur le Site. Toute Commande sur le Site est soumise à la consultation préalable et à l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGU et des tarifs applicables. La réalisation d'une Commande selon la procédure de commande présentée sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. L'acceptation des présentes CGU suppose que l'internaute dispose de la capacité juridique nécessaire pour utiliser Internet, ou à défaut qu'il dispose de l'autorisation d'un tuteur ou curateur s'il n'est pas juridiquement capable, ou de son représentant légal s'il est mineur. L'internaute reconnaît la valeur probante des systèmes d'inscription automatique de l'éditeur du site et, sauf preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Ce système, qui nécessite une démarche active de la part du Client, est pleinement conforme aux exigences qui existent en matière de vente à distance et notamment aux articles L. 111-1, L.112-1 et L. 221-1. et suivants du Code de la consommation.

Article 3. Préinformation du Client

La vente des Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et à la clientèle privée. Le Site ne peut en aucun cas être utilisé par des vendeurs professionnels, travaillant individuellement ou en groupe, et quelle que soit la forme de vente utilisée pour leurs Articles (internet, galerie commerciale, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnaît et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés que dans des quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur individuel, et cela s'applique au nombre d'Articles dans une seule commande ainsi qu'au nombre de Commandes individuelles en comparaison. à la quantité normale d'un consommateur moyen commandé pour le même produit. YSS se réserve le droit de refuser une commande clairement passée par un vendeur professionnel ou un non-consommateur.

Tout Client se déclare informé du manque de fiabilité de certains réseaux, notamment en matière de transfert sécurisé des données, d'un manque de garantie en continuité d'accès au Site, de performances en termes de volume et de rapidité de transfert de données et de propagation de virus. YSS informe par la présente chaque Client de la nécessité d'équiper son ordinateur ou son appareil portable ou mobile d'un logiciel et de fonctionnalités de sécurité qui empêcheront la propagation de virus.

Le recours en cas d'Article défectueux ou incorrect (remplacement ou remboursement) ou l'exercice d'un droit de rétractation ne peut être effectué directement en magasin physique YSS ou dans les magasins vendant les produits YSS. Les Clients sont informés qu'ils doivent adresser toute réclamation concernant les Articles achetés en ligne sur le Site au Site. De même, un Article acheté dans n’importe quelle boutique YSS ne peut être traité par les services de notre Site.

Article 4. Création d'un Compte Client

Pour commander des Articles sur notre Site, un Client doit d'abord créer un compte client.

La création d'un compte client doit être effectuée par le Client, en complétant le formulaire avec ses informations personnelles. Leur compte leur est strictement personnel et leur permet de se connecter avant de passer chaque Commande.

Lors de la création d'un compte Client, le Client devra renseigner toutes les informations permettant son identification, sous sa seule responsabilité et agissant de sa propre volonté, et fournira des informations complètes, exactes et à jour, sans usurper l'identité d'un tiers ou dissimuler ou changer leur âge.

Lors de la création d'un compte Client, le Client doit choisir son identifiant (email) et son mot de passe. Si le nom d'utilisateur choisi existe déjà, le système l'invitera à en choisir un autre. Les noms d'utilisateur et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. Le Client s'engage à garder secret son mot de passe et à ne le partager pour quelque raison et de quelque manière que ce soit. S'il soupçonne que son nom d'utilisateur ou son mot de passe est utilisé par un tiers, le Client doit immédiatement en informer YSS afin de modifier son mot de passe et/ou choisir de clôturer son compte client.

YSS se réserve le droit de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

• Non-paiement d'une ou plusieurs Commandes antérieures,
• Utilisation impropre, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé par le Site,
• Non-respect de l’une des obligations du Client décrites dans les CGV,
• Utilisation du Site et/ou commande à des fins commerciales.

Dans ce cas, YSS adressera un email au Client concerné à l'adresse fournie par celui-ci lors de la création de son compte client l'informant que son identifiant et son mot de passe ont été désactivés et son compte clôturé.

Article 5. Commande et description du processus d'achat

Préalablement à sa commande, le Client devra s'assurer de s'être informé des spécifications techniques des Articles présents sur le Site.

Les articles sont vendus sous réserve de leur disponibilité et de stocks suffisants. En cas d'indisponibilité des Articles plus d'un an après la commande, le Client pourra annuler sa commande sans payer de frais et sera remboursé. Le Client peut accepter d'envisager un produit de substitution équivalent, qu'il peut accepter sous réserve du prix payé, ou refuser.

Le Client est seul responsable du choix des Articles qu'il souhaite commander.

Le Client peut choisir le(s) Article(s) à commander en les ajoutant à son Panier.

Le Client peut à tout moment consulter un récapitulatif des Articles qu'il a sélectionnés en cliquant sur « Consulter mon Panier ». Le Client aura la possibilité de retirer un ou plusieurs objets de son panier.

 

Après avoir consulté son panier, le Client peut choisir parmi les options « poursuivre ses achats » ou « confirmer la commande » en cliquant sur « poursuivre la commande ».

Pour finaliser sa commande, le Client peut choisir entre « déjà client », auquel cas il devra saisir son identifiant/mot de passe pour poursuivre sa commande, ou s'il n'a pas de compte, il devra remplir un formulaire de facturation et compléter le commande, pour ensuite créer un compte. Le Client devra confirmer sa tenue de livraison, en confirmant les informations saisies dans le formulaire, ou en saisissant une autre adresse.

Le Site proposera un « récapitulatif de commande », ainsi qu'un choix de modes de paiement.

Une fois son choix effectué, le Client peut cliquer sur le bouton « finaliser la commande ».

Un message confirmera alors la commande, une fois le paiement approuvé, avec un récapitulatif de la commande comprenant les informations client, la date et le type de paiement.

Un email sera également envoyé au Client confirmant sa commande, qu'il devra conserver pour ses dossiers. Si le paiement est effectué par virement bancaire, l'email affichera uniquement le RIB (informations d'identification du compte bancaire français). Le Client peut également accéder au récapitulatif de sa commande depuis son compte client. La facture relative à la commande est accessible par le Client sur son compte.

Le Client sera tenu responsable des éventuelles erreurs ou conséquences résultant d'erreurs relatives aux produits ou aux livraisons et des frais de réexpédition, qui seront donc à sa charge.

Dans le cadre des contrôles mis en place pour lutter contre la fraude, YSS se réserve le droit de demander un justificatif d'identité au Client afin de confirmer l'identité de la personne indiquée sur le moyen de paiement utilisé et, le cas échéant, d'exiger qu'il effectue le paiement de sa commande par voie bancaire. transfert, ce que le Client devra accepter au préalable. Cette procédure de vérification peut conduire YSS à demander au Client de fournir un justificatif de domicile (facture d'électricité, facture internet, facture de téléphone fixe, etc.) des 3 derniers mois. Le défaut de communication de ces informations et des documents demandés dans le cadre de ces contrôles entraînera pour YSS le droit exprès d'annuler la commande. YSS pourra également demander une confirmation écrite de la commande selon une procédure expliquée par email.

Toute commande implique l'acceptation du prix et de la description des Articles disponibles à la vente.

Dans tous les cas, la communication en ligne des numéros de carte de crédit/débit et la confirmation d'une commande et de son paiement constituent la preuve que la commande est complète conformément aux dispositions de la loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 adaptant la loi du les preuves informatiques et relatives aux signatures électroniques, toutes les sommes occasionnées par la commande devenant exigibles.

Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse des opérations réalisées sur le Site.

En cas d'inactivité prolongée sur le Site alors que le Client est connecté, le contenu du panier du Client antérieur ne pourra pas être sauvegardé. Le Client sera invité à recommencer sa commande.

Toutes les étapes nécessaires à la vente figurent sur le site Internet salomon conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil.

Conformément aux dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de confirmer définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de la compléter et de l'accepter. Une fois que le Client aura finalisé sa commande, YSS confirmera immédiatement qu'il a reçu la commande par e-mail.

La vente ne sera toutefois considérée comme définitive qu'après réception par le Client de la confirmation de sa commande YSS, détaillant l'expédition de ses articles. Seuls les articles expédiés seront débités.

Article 6. Prix des Articles

Le prix de vente des Articles apparaîtra en Euros, en GBP ou en USD, selon la préférence du Client, TTC, hors frais de livraison, à la charge du Client et consultable sur le site www.yves- salomon .com est correct au moment de la commande et est susceptible de changer à l'avenir. Les frais de livraison seront, dans tous les cas, affichés au Client avant chaque paiement. Ceci n'exclut toutefois pas l'éventualité d'erreurs manifestes sur les prix figurant sur le site salomon . Dans un tel cas, YSS adressera au Client un email pour l'informer de l'erreur commise, et lui communiquera le prix correct du produit. Si le prix correct est supérieur au prix erroné affiché sur le site salomon , le Client peut choisir d'annuler sa commande. S'il ne souhaite pas annuler, la commande fera l'objet d'un email corrigeant l'erreur et informant le Client du prix correct et lui demandant son accord exprès de payer ce prix. A l’inverse, si le prix correct est inférieur au prix erroné affiché sur le site salomon , la commande restera valable mais sera modifiée pour faire apparaître le prix correct. Les prix des Articles TTC incluent uniquement les frais de livraison standards et les frais de messagerie sur Paris et dans la région Hauts-de-Seine. Les prix des articles TTC n'incluent pas les frais de livraison express, qui seront facturés séparément conformément aux tarifs indiqués sur le Site. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande avant la finalisation de la commande par le Client, pour information et plein accord. Les prix indiqueront la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande, sachant que tout changement du taux de TVA affectera automatiquement le prix des Articles. Le prix de vente des Articles pourra être modifié à tout moment et s'appliquera à toutes les commandes passées suite à la mise à jour des prix en ligne. Les articles sont livrés DDP, c'est-à-dire que YSS paiera tous les frais de transport et assumera tous les risques jusqu'à la livraison des marchandises.

Devises étrangères – Les frais de conversion en euros sont à la charge de YSS.

Article 7. Paiement

Le paiement du prix du produit commandé est payable en totalité au jour de la commande et, le cas échéant, au jour de la réservation du produit. Tout paiement incomplet ou incident de paiement pourra entraîner l'annulation de la commande ou de la réservation, aux frais supportés par le Client. Le paiement du prix s'effectuera en euros, en GBP ou en USD, selon la préférence du Client. Le Client peut effectuer le paiement de sa commande en utilisant l'un des modes de paiement précisés sur le site salomon : carte de crédit/débit (cashcard, Mastercard, Visa, American Express), virement bancaire ou PayPal. En cas de paiement par virement bancaire, YSS informera le Client par email des coordonnées bancaires d'YSS vers lesquelles le virement devra être effectué. Tout virement bancaire effectué par la banque du Client est à la charge du Client. Les virements bancaires d'un compte étranger vers le compte de YSS peuvent être acceptés à condition que le Client supporte les frais bancaires éventuels de part et d'autre. Le défaut de réception du paiement du Client dans un délai de sept (7) jours entraînera l'annulation de la commande et la revente des Articles sur le Site. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte de crédit/débit, le Client est invité, dès qu'il en a connaissance, à contacter le service client YSS par email à l'adresse email : contact@yves-salomon.com.

Les articles restent la propriété exclusive d'yss jusqu'au paiement intégral du prix, reconnu et accepté par le client.

Article 8. Livraison et réception

Les articles ne peuvent être livrés qu'en Europe, aux USA, à Dubaï et à Hong Kong, à l'adresse fournie par le Client au moment de la commande. Le Client devra fournir un numéro de téléphone où il pourra être contacté par le transporteur et prendre toutes les mesures nécessaires pour pouvoir prendre réception de la livraison. Le Client a également la possibilité de demander que les articles soient livrés à une personne physique de son choix dont le domicile permanent est en France métropolitaine, par exemple dans le cas d'un cadeau.

Le Client peut choisir parmi plusieurs options de livraison disponibles, dont certaines entraîneront des frais supplémentaires.

Les frais de livraison sont à la charge de YSS, sauf dans le cas où le Client opte pour l'un des modes de livraison spécifiques proposés lors de la commande, où les frais de livraison restent à sa charge ; le total de ces frais sera communiqué au Client avant la finalisation de la commande.

L'option de livraison par coursier est disponible uniquement à Paris et dans les Hauts-de-Seine.

Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande, au plus tard à la date indiquée au moment de la commande et selon le pays de livraison.

YSS mettra tout en œuvre pour livrer la Commande dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la date de la Commande et s'engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai de 30 jours ouvrés suivant le paiement intégral du coût total correspondant de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être susceptibles d'évoluer, notamment en cas de force majeure, d'indisponibilité temporaire, etc... Le Client ne saurait tenir YSS pour responsable en cas de non-respect de ces délais de livraison. Si le délai de livraison dépasse 30 jours après la commande, l'achat pourra être annulé et le Client intégralement remboursé.

Les articles commandés sont présumés expédiés et reçus en bon état. Le Client devra formuler toutes réclamations auprès du transporteur en cas de perte ou d'endommagement de sa commande au moment de la livraison ou dans un délai maximum de 24 heures suivant cette dernière. Les réclamations doivent être explicites pour permettre à YSS de faire valoir ses droits contre le transporteur. A défaut, la réclamation est nulle et non avenue. Toute réclamation doit également être adressée dans le même délai au service client de salomon par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute réclamation doit contenir les coordonnées du Client, les références du projet acheté et les motifs et motivations de la réclamation accompagnés de photos. Un numéro de réclamation peut être émis par YSS pour traiter la réclamation. En cas de retour d'un produit sans numéro de réclamation et sans copie de la facture (qui doit être fournie), YSS ne peut garantir que la réclamation sera traitée dans les meilleurs délais. Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d'origine, non porté, avec toutes les étiquettes d'origine non retirées du vêtement, ainsi qu'avec tous les accessoires, qui doivent être intacts, sans signes d'utilisation et en parfait état. Ces conditions détermineront la validité de la réclamation et garantiront l'intégrité du Produit et la preuve du bien-fondé de la cause de la réclamation. Le non-respect de la procédure et des conditions susvisées entraînera la nullité de la réclamation du Client. Le transport des Articles retournés s'effectue aux risques et frais du Client.

Les réclamations concernant toute erreur de livraison relative à la commande, ou en cas de livraison d'un produit défectueux ou en mauvais état, doivent être formulées dans un délai maximum de 48 heures suivant la livraison. Au-delà de ce délai, le Client ne peut plus se prévaloir d'une erreur de livraison ni demander réparation d'un Produit livré défectueux ou en mauvais état.

Article 9. Retours et remboursements

Dans le cas où une livraison ne correspondrait pas à la Commande du Client, ou si elle avait été endommagée lors du transport, le Client pourra retourner ledit Article à YSS selon la procédure ci-dessous et accessible sur le Site.

Tous les Articles achetés sur le Site pourront faire l'objet d'un remboursement sauf ceux pour lesquels le contraire est stipulé (par exemple les articles personnalisés).

Il est rappelé que les Articles achetés sur le Site ne peuvent être remboursés en magasin.

DES ÉCHANGES

Les échanges des articles achetés ne sont possibles que pour une taille ou un coloris différent d'un même modèle, selon le stock disponible.

La demande d'échange du Client doit être effectuée dans un délai de 14 jours suivant la date de réception des Articles commandés, le cachet de la poste faisant foi. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Pour lancer le processus de retour/échange, les clients doivent accéder à la section retour/échange et soit se connecter à leur compte, soit saisir leur adresse e-mail et leur numéro de commande. Ensuite, les clients doivent sélectionner les options souhaitées en remplissant le formulaire de demande de retour/échange en ligne.

Une fois l’article retourné reçu, YSS procédera à l’expédition de l’article échangé.

RETOUR

La demande de remboursement du Client doit être effectuée dans un délai de 14 jours suivant la date de réception des Articles commandés, faisant foi du cachet de la poste. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le Client devra retourner le Produit à YSS dans son état d'origine (emballage, étiquettes conservées, copie de la facture, Produit non porté et sans altérations).

YSS remboursera intégralement le Client des Articles retournés à condition qu'ils n'aient pas été portés, utilisés ou endommagés et qu'ils soient accompagnés de leur facture et que les vêtements portent leurs étiquettes d'origine.

YSS se réserve le droit de refuser le retour de tout Article non conforme aux conditions susvisées.

Une fois les Articles retournés inspectés, YSS remboursera le Client dans les plus brefs délais et au plus tard trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement utilisé par le Client pour payer. pour les articles.

Pour retourner les articles déjà reçus, le client peut, à sa guise :

• Soit : bénéficier d'un service de retrait d'objets, dans le lieu de son choix. Dans ce cas, le Client devra contacter le Service Client au + 33 (0)1 76 31 11 66, dans un délai de quatorze (14) jours, afin de convenir d'une heure et d'une date de retrait du ou des Articles par YSS. Le remboursement des sommes versées pour le ou les Articles retournés sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a informé YSS ou son intention de retourner l'article.
• Ou : envoyez les articles par la poste en utilisant l'un de nos transporteurs. Dans ce cas, le Client devra, dans les 14 jours suivant la date de réception des Articles commandés, expédier l'article concerné à l'aide de l'étiquette de retour fournie à coller sur le colis à l'adresse suivante : SOURCE VIVE – Service client YS - 8-10 , rue Gustave Eiffel - Cellule n° 13 - 92110 CLICHY - FRANCE. Les frais directs de retour de l'article sont à la charge de YSS. Le Client devra conserver une preuve du retour. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception par YSS des articles retournés en parfait état.

Attention : YSS décline toute responsabilité en cas de produits retournés par un autre mode que via leur service de livraison et ne pourra procéder à aucun remboursement si le produit retourné n'est pas dans un état identique à celui livré.

Article 10. Clause de réserve de propriété

YSS conserve la propriété des Articles vendus jusqu'au paiement intégral et effectif du montant en principal dû et accessoires. Jusqu'au paiement intégral, le Client ne peut conférer aucun nantissement ou garantie sur les produits réservés, ni les utiliser à titre de garantie et doit traiter l'Article d'YSS de manière individuelle.

Les présentes conditions sont sans préjudice du transfert au Client, dès la livraison du Produit au titre des présentes CGU, de tous les risques de perte et de détérioration des marchandises soumises à la réserve de propriété, ainsi que de leur responsabilité pour les dommages causés. Le Client devra donc souscrire une assurance pour couvrir les risques liés au Produit dès la réception de ce dernier.

Article 11. Droit de rétractation

 

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner le(s) Produit(s) après réception de sa livraison sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit remplir le formulaire de rétractation qui peut être demandé auprès de notre Service Client : contact@yves-salomon.com ou
notifier sa décision de se retirer par écrit au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. La notification de rétractation doit être adressée à la société Yves Salomon SAS dont les coordonnées sont mentionnées à l'article premier des Conditions Générales de Vente et doit comporter les informations suivantes :

A l'attention de Yves Salomon SAS - (adresse) – mail :

Je vous notifie par la présente ma décision de me retirer de la vente du produit ci-dessous :
Commandé le (JJ/MM/AA) et reçu le (JJ/MM/AA) *
Nom* et prénom* :
Adresse email de l'expéditeur :
Numéro de téléphone de l'expéditeur :
Adresse de facturation* :
Adresse de livraison* :
Raison pour le retrait:
Signature* :
Date* :

* informations obligatoires

Le Client devra retourner le(s) Produit(s) à Yves Salomon SAS sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, sauf si Yves Salomon SAS propose de récupérer lui-même la marchandise.

Le(s) produit(s) faisant l'objet de cette rétractation doivent être retournés à l'adresse suivante :

Source vive - service client oui
8-10, rue Gustave Eiffel
cellule n°13
92110 Clichy
(France)

avec leur emballage d'origine.

Conformément à l'article L 221-23 du Code de la consommation, les frais de retour seront à la charge du Client.

Le ou les produits doivent être retournés dans un état neuf et intact, sinon ils ne seront pas acceptés pour le retour ou le remboursement.

Lorsque le droit de rétractation est exercé à temps, Yves Salomon SAS s'engage à rembourser au Client toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Yves Salomon SAS a été informé de la décision de rétractation du Client.

Yves Salomon SAS n'est pas tenu de rembourser des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus onéreux que le mode de livraison standard proposé par Yves Salomon SAS.

Yves Salomon SAS effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale sauf si le Client accepte expressément d'utiliser un autre moyen de paiement.

Le droit de rétractation est exclu conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 12. Garanties

Les articles sont garantis contre tous les vices cachés, défauts de conformité et défauts critiques dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil et L 217-3 et suivants du Code de la consommation, à l'exclusion de toute autre garantie :

Garantie légale de conformité :

Yves Salomon SAS livrera un Produit conforme à la commande et exempt des défauts de conformité existant au moment de la livraison, c'est-à-dire que le Produit sera propre à l'usage recherché par le consommateur et que le Produit correspond à la description, la nature, la quantité et qualité, notamment en matière de fonctionnalité, de compatibilité, d'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat.

Yves Salomon SAS répond également de tout défaut de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou lorsque l'installation incorrecte, réalisée par le consommateur tel que prévu au contrat, est dû à des manquements ou des erreurs dans la notice d'installation fournie par Yves Salomon SAS.

Cette garantie de conformité n'entrera en jeu que si le Client en fait la demande dans un délai de deux ans à compter de la livraison du ou des Produit(s). Les défauts de conformité apparaissant dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés avoir existé au moment de la livraison sauf preuve contraire.

Le Client aura le choix entre la réparation et le remplacement du ou des Produits non conformes sauf si l'un de ces choix est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné pour Yves Salomon SAS, auquel cas Yves Salomon SAS pourra choisir l'autre solution.

Par ailleurs, en cas de défaut grave de conformité, le Client pourra obtenir le remboursement total du prix payé et restituer le(s) Produit(s) ou conserver le(s) Produit(s) et obtenir un remboursement partiel du prix.
La réparation, le remplacement ou le remboursement du ou des Articles seront gratuits pour le Client et ne font pas obstacle à l'éventuelle imputation de dommages et intérêts, le cas échéant.

Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code Civil)

Yves Salomon SAS livrera un(des) Produit(s) exempt(s) de vices cachés le rendant impropre à l'usage prévu, ou altérant tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou à un prix inférieur, si le défaut avait été connu.

Cette garantie ne s'appliquera que si le Client en fait la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut et en tout cas dans un délai de cinq (5) ans à compter de la date d'achat.

En cas de vices cachés, le Client a la possibilité de retourner le(s) Produit(s) et de se faire rembourser totalement, ou de conserver le(s) Produit(s) et de se faire rembourser partiellement.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie d'authenticité

YSS garantit l'authenticité de tous les Articles achetés sur son Site.

Article 13. Responsabilité

YSS se réserve le droit de modifier toute information contenue sur le Site à tout moment et sans préavis.

YSS s'engage à décrire le plus fidèlement possible les Articles en vente sur le Site et à assurer la mise à jour la plus efficace possible des informations disponibles sur le Site.

Le Client reconnaît et accepte que le prix des Articles est susceptible de varier entre le Site et en magasin, et qu'en aucun cas cette différence de prix ne pourra donner lieu à un remboursement total ou partiel des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasin. magasin.

En aucun cas YSS ne pourra être tenue responsable dans les cas où l'inexécution de ses obligations serait due soit au fait imprévu ou inévitable d'un tiers au contact, soit à un cas de force majeure tel que défini par la loi française, soit au fait du consommateur (article L. 121-20-3 du Code de la consommation).

Par ailleurs, YSS ne pourra être tenu responsable des dommages causés par un réseau spécifique lors d'un achat en ligne, tels que perte de données personnelles, violations, virus, interruption de service ou autres problèmes accidentels.

YSS n'est responsable de tout dommage direct et prévisible qu'au moment de l'utilisation du Site ou lors de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l'exclusion de tout dommage indirect.

Article 14. Force majeure

L'applicabilité des présentes CGU sera suspendue pendant la durée de tout cas de Force majeure et les délais de traitement et de livraison seront dûment rallongés. YSS s'efforcera dans la mesure du possible de mettre un terme au cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'honorer ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure, sans aucune responsabilité de sa part à cet égard.

Si le cas de Force Majeure persiste pendant une durée supérieure à 30 jours, YSS pourra annuler la commande sans payer de dommages et intérêts ni aucune indemnité.

Article 15. Propriété intellectuelle

YSS est l'unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle :

• pour les Articles disponibles sur le Site,
• pour les marques et noms associés à ces Articles,
• pour le Site lui-même et tout autre composant du Site,
• des bases de données, de leur structure et de leur contenu, constituées et gérées par YSS aux fins de l'édition du Site,
• pour tous les éléments de conception du Site, qu'ils soient graphiques ou techniques,
• pour les noms, sigles, logos, couleurs, œuvres d'art ou autres symboles qui pourraient être utilisés, composés ou mis en œuvre par YSS,
• et de manière générale, pour tous les éléments écrits et photographies figurant sur le Site salomon .

L'utilisation de toutes marques, images, dessins et modèles ou de tout autre élément dont YSS détient les droits de propriété intellectuelle est interdite.

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et pour chacun des éléments créés pour le Site sont la propriété exclusive de YSS, qui ne délivre aucune licence ni droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de toute page ou contenu du Site est soumise à l'accord préalable et écrit de YSS.

Le Client ne doit pas copier, modifier, créer une œuvre dérivée, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse ou tenter d'obtenir le code source de toute autre manière (sauf dans les cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-traiter ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit. attaché au logiciel.

Par ailleurs, modification du logiciel ou utilisation de versions modifiées de logiciels et notamment (mais sans limitation) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que via l'interface fournie par YSS à cet effet. , est interdit.

Tout Client disposant d'un site Internet personnel qui souhaite, pour un usage personnel, placer sur son site un lien redirigeant vers le site YSS doit demander l'autorisation préalable et écrite de YSS.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être supprimé sur demande de YSS.

Article 16. Offres spéciales et Newsletters

YSS adressera à ses Clients des offres spéciales par courrier, email, SMS, téléphone et via tous les espaces web animés par YSS ou l'une de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d'acceptation préalable.

Le Client peut à tout moment se désabonner de ces messages marketing en cliquant sur le lien « se désinscrire » qui apparaît dans tous les emails.

Article 17. Cookies

YSS se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment grâce à l'utilisation de cookies.

Les cookies ne permettent pas l'identification du Client.

Il s'agit de fichiers qui permettent de suivre l'activité du Client sur le site Internet.

D'une manière générale, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site YSS (pages consultées, date et heure de la visite, etc.), informations qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures (système de reconnaissance des Clients de YSS sur le Site) et transmettent des données. à YSS. Ces informations sont conservées sur l'ordinateur du Client pendant une durée maximale d'une semaine.

Il est rappelé que le Client peut refuser l'utilisation de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

Tout paramétrage effectué par le Client est susceptible de modifier la navigation Internet, et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitent l'utilisation de Cookies.

Le Site utilise des applications informatiques de tiers, qui permettent au Client de partager le contenu du Site avec d'autres personnes ou de partager son avis avec d'autres sur le contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, Google, Twitter, etc.).

Lorsqu'un Client consulte une page du Site contenant un bouton « Partager » ou « J'aime », son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

S'ils sont connectés au réseau social lors de la navigation, les boutons applicatifs leur permettent de lier les pages consultées à leur compte.

S'ils utilisent des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront envoyées au réseau social concerné et publiées sur leur compte.

Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux associent les informations collectées via le Site à son compte, il devra se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.

YSS n'est en aucun cas responsable de quelque manière que ce soit du contenu ou du fonctionnement de tout réseau social, y compris des contenus qui pourraient être liés au Site.

Article 18. Protection des données personnelles

YSS prendra toutes les mesures possibles pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles partagées sur son Site. A cet effet, le site utilise un moyen de paiement sécurisé de type SSL (Secure Socket Layer).

YSS collecte des informations personnelles auprès de ses clients conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 intitulée « Informatique et liberté́ ».

Le traitement des données personnelles collecte des informations sur les Clients lors de leur inscription sur le Site ou de la création d'un compte client en ligne ou en magasin.

Cette collecte de données fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

La Charte des Données Personnelles appliquée par YSS est disponible sur le Site.

Article 19. Résidence

Les résidences des parties sont considérées comme l'adresse qui figure sur le bon de commande pour le Client et l'adresse sur le Site pour YSS.

Article 20. Loi applicable et juridiction

Seule la loi française s'applique aux relations entre YSS et le Client.

En cas de litige entre la société Yves Salomon SAS et un client-consommateur à l'occasion de l'exécution ou de l'interprétation des présentes Conditions Générales, le client a la possibilité, avant toute action judiciaire, de rechercher une solution amiable et de recourir à un centre de médiation :

CENTRE DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE DE PARIS

39 Avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris

Email : consommation@cmap.fr

La demande ne pourra être examinée par le médiateur que si le Client a tenté au préalable de résoudre le litige auprès du service client de la société Yves Salomon SAS dont les coordonnées sont disponibles sur le site Internet de la société.

La demande de médiation devra contenir le nom et prénom du Client, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, les coordonnées de Yves Salomon SAS, un bref exposé des faits et la preuve d'un contact préalable avec Yves Salomon SAS.

La Commission européenne met également à disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges dans le cadre d'un contrat entre un consommateur et un professionnel dans l'Union européenne. La plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Le recours à la médiation n’est pas une condition préalable à une action en justice. Le Client est donc libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que d'accepter ou de refuser l'accord proposé par le médiateur.
En cas d'échec de la procédure de médiation, tout litige, relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de vente sera porté devant le tribunal légalement compétent selon les règles de procédure française.

Article 21. Nullité

Si l'une des stipulations du présent contrat s'avérait nulle et non avenue au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision de justice devenue définitive et exécutoire, elle serait donc réputée non écrite, sans toutefois annuler les présentes CGU ni altérer la validité des autres stipulations. .

Article 22. Non-renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des parties ait choisi de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs des clauses contenues dans les présentes CGU, de manière temporaire ou permanente, ne saurait lui retirer le droit de se prévaloir de l'une quelconque des autres CGU.